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Donations / Partages

Votre Spécialiste francophone pour la gestion et organisation de votre patrimoine en Espagne.

Un accompagnement complet pour la transmission ordonnée de vos biens situés sur l’ensemble du territoire espagnol.

Nous offrons une assistance globale pour la transmission de vos biens meubles ou immeubles situés en Espagne au moyen d’une donation entre vifs. Nous nous occupons des démarches nécessaires en Espagne pour sortir de l’indivision et publier un partage.

Donations

  • Donations et conversion de la donation-partage (non applicable en Espagne) par le biais d’une donation entre vifs.
  • Détermination de la valeur fiscale de la donation en tenant compte des particularités de la fiscalité espagnole en la matière et notamment pour la conservation ou non de l’usufruit par le ou les donateurs. 
  • Détermination du coût global de la donation (droits de donations et l’ensemble des frais pour toutes les formalités). 
  • Représentation du donateur et des donataires au moyen de procuration authentique évitant des déplacements et les frais y afférents. 
  • Gestion intégrale des formalités postérieures à la signature des actes de donations, paiement des droits, publication foncière au registre de la propriété espagnole…
  • Formalités administratives diverses : obtention des numéros d’identification d’étrangers (NIE) indispensables pour toutes opérations en Espagne…

Partages

Notre cabinet offre une assistance administrative et fiscale, et des solutions pour la publication de partages sur le territoire espagnol afin de mettre fin à l’indivisition sur un bien immobilier.

  • Partages après succession: Au décès d’un proche, une succession s’ouvre dans le but de déterminer le patrimoine du défunt, créant ainsi une situation d’indivision entre les héritiers qui se retrouvent alors propriétaires en commun de l’ensemble des biens du défunt. Les héritiers peuvent alors faire le choix de sortir de l’indivision et demander le partage des biens pour obtenir leur part de la succession. Ce partage peut intervenir de manière amiable ou judiciaire.
  • Partages après divorces: le divorce implique nécessairement le partage des biens meubles et immobiliers entre les époux.
  • Renonciation à usufruit 
  • Cessation de l’indivision
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Années d’Expérience

Ce que disent nos clients de nous

Un grand merci à toute l’équipe ! Vendre à distance peut sembler compliqué, mais avec leur expertise locale et leur connaissance des démarches espagnoles, tout s’est déroulé sans stress. Je recommande à tous les propriétaires français en Espagne.
Sophie M. – Bordeaux
J’avais un appartement à vendre à Alicante et je ne pouvais pas me déplacer. Grâce à eux, tout s’est fait à distance et dans les règles. Très bon suivi, très bonne communication. Une équipe francophone au top !
Thomas B. – Toulouse
Un service clé en main qui nous a fait gagner un temps fou ! Grâce à leur formule 360°, nous n’avons eu à nous soucier de rien. Ils ont même géré les démarches administratives en notre nom. Une équipe humaine, efficace et très professionnelle.
Isabelle et Jean P. – Nantes
Vendre un bien à distance me faisait un peu peur, mais cette entreprise a su me rassurer dès le premier contact. Tout a été géré à la perfection depuis Barcelone. J’ai particulièrement apprécié leur transparence et leur accompagnement personnalisé à chaque étape
Marc L. – Lyon
Un service tout simplement exceptionnel ! J’ai vendu mon appartement à Valence sans quitter la France. L’équipe s’est occupée de tout, de l’estimation à la signature chez le notaire. Sérieux, réactifs et très professionnels. Je recommande les yeux fermés !
Claire D. – Paris

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