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Immobilier

Conseil Juridique et accompagnement pour acheter ou Vendre votre propriété en toute sécurité.

Conseil et Accompagnement complet sur mesure

Compte tenu du rôle limité du Notaire Espagnol, notre équipe peut vous conseiller et vous assister d’une manière indépendante pour vos projets de vente ou d’acquisition de biens immobiliers en Espagne en intervenant à toutes les étapes de l’opération et assurant ainsi une véritable sécurité juridique, administrative et fiscale des transactions

Conseil et Accompagnement pour Achats et Ventes

Notre intervention consiste :
  • Négociation : Ventes de biens immobiliers. Recherche d’acquéreurs ou d’investisseurs. Recherches de biens immobiliers.  
  • Conseil et Assistance intégrale pour l’achat ou la vente de biens immobiliers sur l’ensemble du territoire Espagnol (Barcelone, Costa Brava, Costa Daurada, Valence, Alicante, Andalousie, Costa del Sol, etc.)
  • Compromis de vente : Préparation, étude ou rédaction des contrats.  
  • Formalités préalables à la vente : vérifications diverses au Registre de la propriété, au cadastre, urbanisme, etc… Vérification des charges, hypothèques et apurement des dettes, négociations avec les agences immobilières, syndic ou les vendeurs/acquéreurs… Numéros d’identification d’étrangers (NIE)…
  • Formalités bancaires : Assistance avec les banques pour l’ouverture d’un compte bancaire en Espagne ou pour le transfert des fonds. Recommandation d’établissement bancaire.
  • Formalités Notariales :Assistance et préparation de l’acte de vente. Recommandation d’un notaire espagnol.
  • Formalités postérieures à l’acte : liquidations des droits, liquidation des plus-values, publication des actes au registre de la propriété immobilière, conseils et assistance fiscale, démarches administratives (compagnies d’assurance, eau, électricité, etc.)
  • Fiscalité des non-résidents en Espagne : Conseils, information des différents impôts, liquidation des impôts…

Vous êtes un particulier propriétaire d’un bien immobilier que vous donnez en location. Nos services peuvent vous conseiller, vous assister et vous défendre si nécessaire.

Ils peuvent vous aider à mettre en œuvre les procédures efficaces pour obtenir le règlement des loyers et l’expulsion du locataire qui ne respecte pas ses obligations résultant du contrat de bail. Il peut également vous aider si vous entendez mettre fin au bail, ou vous assister en cas de conflit ou de litige. 

Vous êtes un locataire : notre équipe peut vous aider et vous guider quant à vos droits et obligations résultant du contrat de bail.

  • Contentieux construction
  • Contentieux vente immobilière
  • Contentieux achat de propriété
  • Architecture d’intérieure…

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Ce que disent nos clients de nous

“Nos parents sont décédés et nous avons hérité de deux appartements à Benidorm (Espagne) qu’ils avaient acheté il y a 20 ans. Nous ne savions pas par où commencer pour régler la succession en Espagne et nous ne parlons pas espagnol. Me Clanché et son équipe s’est occupé de l’ensemble des formalités sans même avoir eu besoin de nous déplacer.''
Famille Dumont
''Mon associé et moi-même avons racheté une société espagnole. Depuis le premier instant et sur le conseil de notre notaire de confiance en France, le cabinet globalpacta et le service d’Assistance Juridique Franco Espagnole a été à nos côtés pour investir en toute tranquillité et éviter les mauvaises surprises, en procédant entre autres à un audit préalable extrêmement détaillé, en constituant les structures juridiques nécessaires, etc. Ce cabinet s’occupe aujourd’hui également de la comptabilité de nos sociétés, des déclarations fiscales et fiches de paie de nos employés. ''
Jean K.
''Notre rêve était d’acheter une maison sur la Costa Brava en Catalogne. Nous avions trouvé le bien mais nous voulions investir en toute sécurité et ne connaissions pas la marche à suivre. Maître Clanché nous a accompagné tout au long de cette acquisition, de la vérification des documents, consultation du cadastre ou registre foncier, en passant par la rédaction du compromis de vente dans notre langue et la préparation de l’acte de vente et accompagnement chez le notaire. Nous sommes ravis. ''
Laurent et Isabelle M.
''Les professionnels de ce cabinet se sont occupés de toutes les démarches concernant l’appartement que j’ai hérité de ma sœur à Barcelone dont je ne connaissais même pas l’existence et sur lequel il y avait de nombreuses dettes. La succession a été réglée d’un point de vue immobilier et bancaire, et l’équipe s’est occupé de trouver un acquéreur pour cet appartement, de l’apurement des dettes, de procéder à la signature de l’acte de vente et des déclarations fiscales postérieures.''
Jacqueline B.
"Je voulais faire une donation à ma fille de la maison que je possède à Palma de Mallorca (Espagne), mais personne n’a pu me renseigner sur le montant des frais et impôts à payer en Espagne. Après contact avec ce service, ceux-ci mon parfaitement renseignés et j’ai pu réaliser cette donation à ma fille en toute sérénité avec l’entier accompagnement de cette équipe. "
Guy M

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