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Successions et Droit de la famille

Votre Spécialiste francophone pour une gestion intégrale des successions en Espagne.

Un suivi complet pour le règlement d’une succession sur l’ensemble du territoire espagnol.

Notre cabinet offre une assistance et un suivi complet pour le règlement d’une succession sur l’ensemble du territoire espagnol. En France ou dans votre pays, vous iriez voir votre notaire qui s’occuperait de la succession. En Espagne par contre, le notaire ne s’occupe pas du montage du dossier, ni des formalités antérieures ou postérieures à l’acte. 

Gestion Intégrale des Successions Internationales

Notre intervention consiste :
  • Détermination de la dévolution successorale en accord avec le notaire réglant ou ayant réglé la succession en France ou dans un pays francophone.  
  • Interrogation du fichier des testaments en Espagne.
  • Recherche, approfondissement et vérification du patrimoine immobilier et mobilier en Espagne tant actif que passif.  
  • Inventaire et évaluation des biens : détermination de la valeur successorale et de la valeur vénale des biens (rédaction d’avis de valeurs ou de rapports).
  • Détermination du coût global du règlement de la succession (droits de succession et l’ensemble des frais pour toutes les formalités de la succession). 
  • Représentation des héritiers au moyen de procurations authentiques évitant des déplacements et les frais y afférents. 
  • Gestion intégrale des formalités postérieure à la signature des actes de succession : paiement des droits, publication foncière au registre de la propriété espagnole…
  • Gestion avec les banques et encaissement des fonds.
  • Formalités administratives diverses : obtention des numéros d’identification d’étrangers (NIE) indispensables pour toutes opérations en Espagne…
  • Vente des biens successoraux : recherche d’acquéreurs, négociation, représentation des héritiers lors de la vente, apurement des dettes, formalités administratives et fiscales, etc.

Tout Français ou francophone résident ou non résident en Espagne et qui souhaite rédiger un testament doit agir de telle sorte que la validité́ en soit reconnue à la fois par les autorités françaises ou autres, et les autorités espagnoles, notamment celles du lieu de sa résidence qui, du fait des circonstances au moment du décès peuvent être concernées.
Nous nous chargerons de rédiger votre testament en adéquation avec votre patrimoine, vos circonstances familiales, votre pays de résidence et votre nationalité.

Notre équipe intervient en matière successorale dans le cadre amiable ou judiciaire pour vous assister dans la résolution des différends pouvant survenir à l’occasion de la succession et à l’appui d’un partage amiable ou d’un partage judiciaire 

Dans un contexte international, seul un contrat de mariage peut assurer aux époux la sécurité́ et la stabilité́ juridique. Si vous résidez en Espagne, nous pouvons vous conseiller et nous occuper des démarches.

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Ce que disent nos clients de nous

Je recommande vivement votre société à quiconque envisage d'acheter une propriété en Espagne. Votre équipe a pris le temps de comprendre mes besoins et mes préoccupations, et ils ont travaillé sans relâche pour trouver la propriété parfaite pour moi. Leur assistance dans la négociation du contrat et la gestion des aspects juridiques a été inestimable.
Morel D
Votre société de conseil juridique est vraiment une ressource précieuse pour toute personne cherchant à investir dans l'immobilier en Espagne. Leur connaissance approfondie du marché, leur attention aux détails et leur approche personnalisée m'ont permis de naviguer avec succès dans l'achat de ma propriété sans soucis."
David B
Je ne savais pas par où commencer lorsque j'ai décidé de vendre ma maison en Espagne, mais votre société de conseil juridique m'a guidé à chaque étape du processus. Leur professionnalisme et leur engagement envers mes intérêts ont rendu l'ensemble de l'expérience beaucoup moins stressante que je ne l'avais imaginé.
Laurent G
Je suis tellement reconnaissant d'avoir trouvé votre société de conseil juridique. Votre équipe m'a fourni un soutien inestimable tout au long du processus d'achat de ma propriété en Espagne. Leurs connaissances approfondies du marché immobilier local et leur expertise juridique m'ont vraiment donné confiance dans mes décisions
Roman P
“Nos parents sont décédés et nous avons hérité de deux appartements à Benidorm (Espagne) qu’ils avaient acheté il y a 20 ans. Nous ne savions pas par où commencer pour régler la succession en Espagne et nous ne parlons pas espagnol. Me Clanché et son équipe s’est occupé de l’ensemble des formalités sans même avoir eu besoin de nous déplacer.''
Famille Dumont

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