Successions et Droit de la famille

Votre Spécialiste francophone pour une gestion intégrale des successions en Espagne.

Un suivi complet pour le règlement d’une succession sur l’ensemble du territoire espagnol.

Notre cabinet offre une assistance et un suivi complet pour le règlement d’une succession sur l’ensemble du territoire espagnol. En France ou dans votre pays, vous iriez voir votre notaire qui s’occuperait de la succession. En Espagne par contre, le notaire ne s’occupe pas du montage du dossier, ni des formalités antérieures ou postérieures à l’acte.

Gestion Intégrale des Successions Internationales

Notre intervention consiste :

Détermination de la dévolution successorale en accord avec le notaire réglant ou ayant réglé la succession en France ou dans un pays francophone.

Interrogation du fichier des testaments en Espagne.

Recherche, approfondissement et vérification du patrimoine immobilier et mobilier en Espagne tant actif que passif.

Inventaire et évaluation des biens : détermination de la valeur successorale et de la valeur vénale des biens (rédaction d’avis de valeurs ou de rapports).

Détermination du coût global du règlement de la succession (droits de succession et l’ensemble des frais pour toutes les formalités de la succession).

Représentation des héritiers au moyen de procurations authentiques évitant des déplacements et les frais y afférents.

Gestion intégrale des formalités postérieure à la signature des actes de succession : paiement des droits, publication foncière au registre de la propriété espagnole…

Gestion avec les banques et encaissement des fonds.

Formalités administratives diverses : obtention des numéros d’identification d’étrangers (NIE) indispensables pour toutes opérations en Espagne…

Vente des biens successoraux : recherche d’acquéreurs, négociation, représentation des héritiers lors de la vente, apurement des dettes, formalités administratives et fiscales, etc.

Testaments

Tout Français ou francophone résident ou non résident en Espagne et qui souhaite rédiger un testament doit agir de telle sorte que la validité́ en soit reconnue à la fois par les autorités françaises ou autres, et les autorités espagnoles, notamment celles du lieu de sa résidence qui, du fait des circonstances au moment du décès peuvent être concernées.
Nous nous chargerons de rédiger votre testament en adéquation avec votre patrimoine, vos circonstances familiales, votre pays de résidence et votre nationalité.

Résolution de conflits

Notre équipe intervient en matière successorale dans le cadre amiable ou judiciaire pour vous assister dans la résolution des différends pouvant survenir à l’occasion de la succession et à l’appui d’un partage amiable ou d’un partage judiciaire

Contrat de mariage

Dans un contexte international, seul un contrat de mariage peut assurer aux époux la sécurité́ et la stabilité́ juridique. Si vous résidez en Espagne, nous pouvons vous conseiller et nous occuper des démarches.

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Dossiers Traités

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Clients Satisfaits

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Récommandations

Années d’Expérience

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Règlement d’une succession en Espagne sans vous deplacez.

PAS BESOIN DE VOUS DEPLACER JUSQU'EN ESPAGNE, NOUS NOUS OCCUPERONS DE TOUTES LES PROCEDURES POUR VOUS.

Ce que disent nos clients de nous

“Nos parents sont décédés et nous avons hérité de deux appartements à Benidorm (Espagne) qu’ils avaient acheté il y a 20 ans. Nous ne savions pas par où commencer pour régler la succession en Espagne et nous ne parlons pas espagnol. Me Clanché et son équipe s’est occupé de l’ensemble des formalités sans même avoir eu besoin de nous déplacer.''

Famille Dumont

''Mon associé et moi-même avons racheté une société espagnole. Depuis le premier instant et sur le conseil de notre notaire de confiance en France, le cabinet globalpacta et le service d’Assistance Juridique Franco Espagnole a été à nos côtés pour investir en toute tranquillité et éviter les mauvaises surprises, en procédant entre autres à un audit préalable extrêmement détaillé, en constituant les structures juridiques nécessaires, etc. Ce cabinet s’occupe aujourd’hui également de la comptabilité de nos sociétés, des déclarations fiscales et fiches de paie de nos employés. ''

Jean K.

''Notre rêve était d’acheter une maison sur la Costa Brava en Catalogne. Nous avions trouvé le bien mais nous voulions investir en toute sécurité et ne connaissions pas la marche à suivre. Maître Clanché nous a accompagné tout au long de cette acquisition, de la vérification des documents, consultation du cadastre ou registre foncier, en passant par la rédaction du compromis de vente dans notre langue et la préparation de l’acte de vente et accompagnement chez le notaire. Nous sommes ravis. ''

Laurent et Isabelle M.

''Les professionnels de ce cabinet se sont occupés de toutes les démarches concernant l’appartement que j’ai hérité de ma sœur à Barcelone dont je ne connaissais même pas l’existence et sur lequel il y avait de nombreuses dettes. La succession a été réglée d’un point de vue immobilier et bancaire, et l’équipe s’est occupé de trouver un acquéreur pour cet appartement, de l’apurement des dettes, de procéder à la signature de l’acte de vente et des déclarations fiscales postérieures.''

Jacqueline B.

"Je voulais faire une donation à ma fille de la maison que je possède à Palma de Mallorca (Espagne), mais personne n’a pu me renseigner sur le montant des frais et impôts à payer en Espagne. Après contact avec ce service, ceux-ci mon parfaitement renseignés et j’ai pu réaliser cette donation à ma fille en toute sérénité avec l’entier accompagnement de cette équipe. "

Guy M

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