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Donations / Partages

Votre Spécialiste francophone pour la gestion et organisation de votre patrimoine en Espagne.

Un accompagnement complet pour la transmission ordonnée de vos biens situés sur l’ensemble du territoire espagnol.

Nous offrons une assistance globale pour la transmission de vos biens meubles ou immeubles situés en Espagne au moyen d’une donation entre vifs. Nous nous occupons des démarches nécessaires en Espagne pour sortir de l’indivision et publier un partage.

Donations

  • Donations et conversion de la donation-partage (non applicable en Espagne) par le biais d’une donation entre vifs.
  • Détermination de la valeur fiscale de la donation en tenant compte des particularités de la fiscalité espagnole en la matière et notamment pour la conservation ou non de l’usufruit par le ou les donateurs. 
  • Détermination du coût global de la donation (droits de donations et l’ensemble des frais pour toutes les formalités). 
  • Représentation du donateur et des donataires au moyen de procuration authentique évitant des déplacements et les frais y afférents. 
  • Gestion intégrale des formalités postérieures à la signature des actes de donations, paiement des droits, publication foncière au registre de la propriété espagnole…
  • Formalités administratives diverses : obtention des numéros d’identification d’étrangers (NIE) indispensables pour toutes opérations en Espagne…

Partages

Notre cabinet offre une assistance administrative et fiscale, et des solutions pour la publication de partages sur le territoire espagnol afin de mettre fin à l’indivisition sur un bien immobilier.

  • Partages après succession: Au décès d’un proche, une succession s’ouvre dans le but de déterminer le patrimoine du défunt, créant ainsi une situation d’indivision entre les héritiers qui se retrouvent alors propriétaires en commun de l’ensemble des biens du défunt. Les héritiers peuvent alors faire le choix de sortir de l’indivision et demander le partage des biens pour obtenir leur part de la succession. Ce partage peut intervenir de manière amiable ou judiciaire.
  • Partages après divorces: le divorce implique nécessairement le partage des biens meubles et immobiliers entre les époux.
  • Renonciation à usufruit 
  • Cessation de l’indivision
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Récommandations

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Années d’Expérience

Ce que disent nos clients de nous

Je recommande vivement votre société à quiconque envisage d'acheter une propriété en Espagne. Votre équipe a pris le temps de comprendre mes besoins et mes préoccupations, et ils ont travaillé sans relâche pour trouver la propriété parfaite pour moi. Leur assistance dans la négociation du contrat et la gestion des aspects juridiques a été inestimable.
Morel D
Votre société de conseil juridique est vraiment une ressource précieuse pour toute personne cherchant à investir dans l'immobilier en Espagne. Leur connaissance approfondie du marché, leur attention aux détails et leur approche personnalisée m'ont permis de naviguer avec succès dans l'achat de ma propriété sans soucis."
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Roman P
“Nos parents sont décédés et nous avons hérité de deux appartements à Benidorm (Espagne) qu’ils avaient acheté il y a 20 ans. Nous ne savions pas par où commencer pour régler la succession en Espagne et nous ne parlons pas espagnol. Me Clanché et son équipe s’est occupé de l’ensemble des formalités sans même avoir eu besoin de nous déplacer.''
Famille Dumont

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