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Donations / Partages

Votre Spécialiste francophone pour la gestion et organisation de votre patrimoine en Espagne.

Un accompagnement complet pour la transmission ordonnée de vos biens situés sur l’ensemble du territoire espagnol.

Nous offrons une assistance globale pour la transmission de vos biens meubles ou immeubles situés en Espagne au moyen d’une donation entre vifs. Nous nous occupons des démarches nécessaires en Espagne pour sortir de l’indivision et publier un partage.

Donations

  • Donations et conversion de la donation-partage (non applicable en Espagne) par le biais d’une donation entre vifs.
  • Détermination de la valeur fiscale de la donation en tenant compte des particularités de la fiscalité espagnole en la matière et notamment pour la conservation ou non de l’usufruit par le ou les donateurs. 
  • Détermination du coût global de la donation (droits de donations et l’ensemble des frais pour toutes les formalités). 
  • Représentation du donateur et des donataires au moyen de procuration authentique évitant des déplacements et les frais y afférents. 
  • Gestion intégrale des formalités postérieures à la signature des actes de donations, paiement des droits, publication foncière au registre de la propriété espagnole…
  • Formalités administratives diverses : obtention des numéros d’identification d’étrangers (NIE) indispensables pour toutes opérations en Espagne…

Partages

Notre cabinet offre une assistance administrative et fiscale, et des solutions pour la publication de partages sur le territoire espagnol afin de mettre fin à l’indivisition sur un bien immobilier.

  • Partages après succession: Au décès d’un proche, une succession s’ouvre dans le but de déterminer le patrimoine du défunt, créant ainsi une situation d’indivision entre les héritiers qui se retrouvent alors propriétaires en commun de l’ensemble des biens du défunt. Les héritiers peuvent alors faire le choix de sortir de l’indivision et demander le partage des biens pour obtenir leur part de la succession. Ce partage peut intervenir de manière amiable ou judiciaire.
  • Partages après divorces: le divorce implique nécessairement le partage des biens meubles et immobiliers entre les époux.
  • Renonciation à usufruit 
  • Cessation de l’indivision

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Dossiers Traités

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Clients Satisfaits

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Récommandations

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Années d’Expérience

Ce que disent nos clients de nous

“Nos parents sont décédés et nous avons hérité de deux appartements à Benidorm (Espagne) qu’ils avaient acheté il y a 20 ans. Nous ne savions pas par où commencer pour régler la succession en Espagne et nous ne parlons pas espagnol. Me Clanché et son équipe s’est occupé de l’ensemble des formalités sans même avoir eu besoin de nous déplacer.''
Famille Dumont
''Mon associé et moi-même avons racheté une société espagnole. Depuis le premier instant et sur le conseil de notre notaire de confiance en France, le cabinet globalpacta et le service d’Assistance Juridique Franco Espagnole a été à nos côtés pour investir en toute tranquillité et éviter les mauvaises surprises, en procédant entre autres à un audit préalable extrêmement détaillé, en constituant les structures juridiques nécessaires, etc. Ce cabinet s’occupe aujourd’hui également de la comptabilité de nos sociétés, des déclarations fiscales et fiches de paie de nos employés. ''
Jean K.
''Notre rêve était d’acheter une maison sur la Costa Brava en Catalogne. Nous avions trouvé le bien mais nous voulions investir en toute sécurité et ne connaissions pas la marche à suivre. Maître Clanché nous a accompagné tout au long de cette acquisition, de la vérification des documents, consultation du cadastre ou registre foncier, en passant par la rédaction du compromis de vente dans notre langue et la préparation de l’acte de vente et accompagnement chez le notaire. Nous sommes ravis. ''
Laurent et Isabelle M.
''Les professionnels de ce cabinet se sont occupés de toutes les démarches concernant l’appartement que j’ai hérité de ma sœur à Barcelone dont je ne connaissais même pas l’existence et sur lequel il y avait de nombreuses dettes. La succession a été réglée d’un point de vue immobilier et bancaire, et l’équipe s’est occupé de trouver un acquéreur pour cet appartement, de l’apurement des dettes, de procéder à la signature de l’acte de vente et des déclarations fiscales postérieures.''
Jacqueline B.
"Je voulais faire une donation à ma fille de la maison que je possède à Palma de Mallorca (Espagne), mais personne n’a pu me renseigner sur le montant des frais et impôts à payer en Espagne. Après contact avec ce service, ceux-ci mon parfaitement renseignés et j’ai pu réaliser cette donation à ma fille en toute sérénité avec l’entier accompagnement de cette équipe. "
Guy M

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