Successions et Droit de la famille
Votre Spécialiste francophone pour une gestion intégrale des successions en Espagne.
Un suivi complet pour le règlement d’une succession sur l’ensemble du territoire espagnol.
Notre cabinet offre une assistance et un suivi complet pour le règlement d’une succession sur l’ensemble du territoire espagnol. En France ou dans votre pays, vous iriez voir votre notaire qui s’occuperait de la succession. En Espagne par contre, le notaire ne s’occupe pas du montage du dossier, ni des formalités antérieures ou postérieures à l’acte.
Gestion Intégrale des Successions Internationales
Notre intervention consiste :
- Détermination de la dévolution successorale en accord avec le notaire réglant ou ayant réglé la succession en France ou dans un pays francophone.
- Interrogation du fichier des testaments en Espagne.
- Recherche, approfondissement et vérification du patrimoine immobilier et mobilier en Espagne tant actif que passif.
- Inventaire et évaluation des biens : détermination de la valeur successorale et de la valeur vénale des biens (rédaction d’avis de valeurs ou de rapports).
- Détermination du coût global du règlement de la succession (droits de succession et l’ensemble des frais pour toutes les formalités de la succession).
- Représentation des héritiers au moyen de procurations authentiques évitant des déplacements et les frais y afférents.
- Gestion intégrale des formalités postérieure à la signature des actes de succession : paiement des droits, publication foncière au registre de la propriété espagnole…
- Gestion avec les banques et encaissement des fonds.
- Formalités administratives diverses : obtention des numéros d’identification d’étrangers (NIE) indispensables pour toutes opérations en Espagne…
- Vente des biens successoraux : recherche d’acquéreurs, négociation, représentation des héritiers lors de la vente, apurement des dettes, formalités administratives et fiscales, etc.
Tout Français ou francophone résident ou non résident en Espagne et qui souhaite rédiger un testament doit agir de telle sorte que la validité́ en soit reconnue à la fois par les autorités françaises ou autres, et les autorités espagnoles, notamment celles du lieu de sa résidence qui, du fait des circonstances au moment du décès peuvent être concernées.
Nous nous chargerons de rédiger votre testament en adéquation avec votre patrimoine, vos circonstances familiales, votre pays de résidence et votre nationalité.
Notre équipe intervient en matière successorale dans le cadre amiable ou judiciaire pour vous assister dans la résolution des différends pouvant survenir à l’occasion de la succession et à l’appui d’un partage amiable ou d’un partage judiciaire
Dans un contexte international, seul un contrat de mariage peut assurer aux époux la sécurité́ et la stabilité́ juridique. Si vous résidez en Espagne, nous pouvons vous conseiller et nous occuper des démarches.
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